REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Dernière mise à jour : 16.10.2019

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Les fonds transférés à des associations par l'Etat

Les fonds transférés à des associations par l'Etat selon les gouvernorats:

Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba, Nabeul, Zaghouene, Bizert, Beja, Kef, Siliena, Kerouan, Kesrine, Sidi Bouzid, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gafsa, Gabes, Jendouba, Touzeur, Gbeli, Mednine, Tataouine, Total

Promotion Sociale

La Politique de la Promotion Sociale en Tunisie est fondée  sur des principes dont notamment :

  • l’égalité des chances,
  • l’élimination de toute forme d’exclusion et de marginalisation,
  • la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les différentes catégories sociales, régions et générations,
  • Et surtout l’enracinement de la vision globale des Droits de l’Homme en tant que garants de l’équilibre et de  la paix sociales.

C’est à travers ces fondements et ces valeurs que plusieurs acquis ont été réalisés au profit des populations à besoins spécifiques.

Ces populations sont essentiellement :

  • Les familles nécessiteuses et à revenu limité.
  • Les personnes  handicapées.
  • Les enfants sans soutien familial, en conflit avec la loi,  en situation de danger…
  • Et ces acquis spécifiques se justifient à 3 niveaux :

Un 1er niveau : le passage  de ces populations d’un cadre de bienfaisance à un cadre de droit, juridiquement garanti

En effet, les législations destinées à ces populations  ont connu un bon développement que ce soit à travers la promulgation ou la modification des textes juridiques. Et à titre d’exemple, on peut citer :

  • La législation relative à la couverture sanitaire instituant la gratuité des soins et des soins à tarif réduit (décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 et décret n° 98-409 du 18 février 1998).
  • Le Code de la protection de l’enfant (1995).
  • La législation relative aux enfants sans soutien familial, abandonnées ou de filiation inconnue (Loi n° 98-75 du 28 octobre 1998 et Loi n° 2003-51 du 7 juillet 2003).
  • La législation relative aux personnes handicapées (Loi d’orientation n° 2005-83 du 15 aout 2005, 7 décrets et 6 arrêtés) et la ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées par la Tunisie par le Décret n° 2008-568 du 4 Mars 2008.

Un 2ème niveau : Concrétisation des droits à travers des programmes sociaux

Ces programmes sociaux sont fondés sur la discrimination positive, les procédures spécifiques et la priorité d’insertion garantissant ces droits :

 

Ces programmes visent à garantir à ces catégories le:

  • Droit à la couverture sanitaire et la gratuité des soins
  • Droit à l’identité (enfants abandonnés  et de filiation inconnue)
  • Droit à la protection (pour toutes les catégories à besoins spécifiques).
  • Droit à l’appartenance à une famille (même si c’est une famille d’accueil) : d’ailleurs la législation tunisienne, en la matière, donne toujours la priorité à la famille naturelle ou d’origine, la famille d’accueil, puis à l’insertion dans une institution sociale spécialisée si nécessaire.
  • Droit à l’éducation, à  la réadaptation, à la formation et à l’emploi des personnes handicapées.  

Ces droits ne peuvent se concrétiser qu’en adoptant une approche d’intervention fondée sur des mécanismes, des programmes et des structures sociaux.

Il  s’agit notamment de :

  • Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses.
  • Programme National de soin à tarifs réduits.
  • Programme de suivi  et de régularisation de la situation légale et sociale des enfants sans soutien familial (instituant deux commissions par région).
  • Programme d’action sociale en milieu scolaire.
  • Un réseau d’institutions de protection sociale pour toutes les catégories à besoins spécifiques (17 centres de défense et d’intégration sociales, 2 centres d’encadrement et d’orientation sociales,  1 centre social d’observation des enfants délinquants, 295 établissements d’éducation spéciale, de réhabilitation et de formation professionnelle pour les personnes handicapées gérés par les associations pour les handicapés, 3 centres d’hébergement pour handicapés sans soutien familial, 12 unités de vie pour les enfants sans soutien familial gérées par des associations de la société civile).
  • Des programmes d’insertion des handicapés en milieu scolaire, de formation, d’emploi et de création  de sources de revenu, un plan d’accessibilité physique et numérique pour les personnes handicapées.

Un 3ème niveau : l’inclusion de l’approche du respect des droits de l’Homme dans les méthodes de prise en charge sociale

  • Ouverture des institutions sociales, à des visites inopinées du Comité Supérieur des droits de l’Homme et des Libertés Publiques.
  • Organisation de sessions de formation  destinées au personnel des institutions sociales d’hébergement et à tout le personnel social  pour inclure l’aspect  du respect des droits de l’Homme dans les méthodes de prise en charge.
  • Introduction de l’approche basée sur les droits de l’Homme dans les méthodes de prise en charge (modification des règlements intérieurs des institutions sociales.)

البرنامج الوطني لمحو الأمية و تعليم الكبار

Prix national de santé et de securité de travail au titre de l'année 2019

Avis examen professionnel pour titulariser des agent et des ouvriers contractuels et temporaires

Titularisation des agents temporaire par examen professionnel sur dossier au titre de l'année 2019

Données sur la structure administrative chargée de recevoir le signalement des soupçons de corruption

  • Structure administrative: la cellule centrale de la gouvernance et de la modernisation administrative
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